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Normes
relatives aux éléments de protection pour piscines
entérrées, non closes privatives, à usage individuel
ou collectif
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Un
ensemble de quatre normes relatives aux éléments de protection
pour les piscines enterrées non closes privatives à usage
individuel ou collectif ont été élaborées au sein d'une
commission de normalisation AFNOR. Tous les dispositifs
de protection considérés dans les normes, le sont, en position
verrouillée (pour les barrières, couvertures et abris) ou
en état de fonctionnement normal (pour les alarmes) conformément
aux instructions du fabricant. Ces normes, ont pour objet
d'aider à la conception d'un produit et d'exposer les exigences
relatives à la sécurité. Il est reconnu, que quelle que
soit l'activité humaine, les facteurs de risque, ne peuvent
jamais être totalement supprimés. Les normes, ne se substituent
pas au bon sens ni à la responsabilité individuelle. Elles
n'ont pas pour but non plus de se substituer à la vigilance
des parents et/ou des adultes responsables, qui demeure
le facteur essentiel pour la protection des enfants de moins
de 5 ans.
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| Barrières
de protection et moyens d'accès au bassin |
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La
norme NF P 90-306 définit les exigences de sécurité minimales
et les méthodes d'essai, ainsi que les informations pour les
consommateurs, pour les barrières de protection et pour leurs
moyens d'accès au bassin (enterré, partiellement ou totalement
encastré) destinées à limiter l'accès des piscines enterrées
non closes privatives à usage individuel ou collectif à des
enfants de moins de cinq ans. La barrière de protection doit
être construite de façon à empêcher le passage d'enfants de
moins de 5 ans par enjambement ou escalade ou par ouverture
non intentionnelle des moyens d'accès. Pour permettre son
franchissement sans risque par les utilisateurs plus âgés,
la barrière de protection doit comporter un moyen d'accès
à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans et être sans danger
pour tous les utilisateurs, qu'ils soient adultes ou enfants.
Les principaux points de sécurité retenus dans la norme :
- La hauteur minimale entre le point d'appui le plus haut
et la partie la plus basse du niveau supérieur de la barrière
doit toujours être supérieure ou égale à : 1,10 m - Les barreaux
ne doivent comporter aucune aspérité en relief. - Les bords,
les fils métalliques et les pointes, les arêtes et les éléments
saillants et les angles ne doivent pas provoquer de risque
de blessure, de coupure ou de piqûre. - La barrière de protection
et son moyen d'accès ne doivent pas blesser les enfants qui
chercheraient à les franchir : les risques de coincement doivent
être évités. - Pour prévenir le risque de déverrouillage par
les enfants de moins de 5 ans ou un déverrouillage non intentionnel,
le système de déverrouillage doit nécessiter au moins deux
actions sur le système pour le libérer. Le système doit pouvoir
être manœuvré sans difficulté par un adulte. - La barrière,
les poteaux et les moyens d'accès doivent résister aux chocs
équivalant à un poids de 50 Kg.
Les matériaux pris en compte dans la norme sont le bois, les
métaux, le plastique, le verre, les textiles et les treillis
plastiques. Ces deux derniers doivent résister à la déchirure
et avoir une certaine tenue au froid.
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La
norme NF P 90-307 définit les exigences minimales de sécurité,
les méthodes d'essai ainsi que les informations pour les consommateurs
pour les systèmes d'alarme autour des piscines afin de détecter
toute intrusion, chute ou immersion, notamment celles d'enfants
de moins de 5 ans dans la zone de protection. Actuellement,
sont seuls concernés les systèmes d'alarmes comportant une
détection périmétrique et/ou d'immersion. Ces systèmes sont
des appareils destinés à la sauvegarde de la vie humaine.
Tous les systèmes d'alarme, doivent pouvoir fonctionner 24h
sur 24 quelles que soient les conditions atmosphériques, dans
les limites précisées par la norme pour chaque type de produits
: ils doivent résister à une chaleur sèche de 70°C et au froid
à - 25°C. Toutes les commandes d'activation et de désactivation
doivent, soit pouvoir être mises hors de portée des enfants
de moins de 5 ans (dispositif de télécommande, clé), soit
être sécurisées : les systèmes doivent nécessiter au moins
deux actions consécutives ou séparées mais simultanées. Tous
les systèmes de détection doivent disposer d'une sirène intégrée
au système ou d'une sirène déportée par liaison filaire. Le
système de détection périmétrique doit détecter tout franchissement
du périmètre de protection par un enfant de moins de 5 ans
et déclencher un dispositif d'avertissement d'alerte audible.
Le système de détection d'immersion doit détecter et déclencher
un dispositif d'avertissement d'alerte, dans 3 cas : - détection
d'immersion d'un très jeune enfant, à partir de 6 Kg, tombant
dans l'eau à partir de la margelle - détection d'immersion
d'un enfant, à partir de 8 Kg, tombant d'une marche ou d'un
échelon, - détection d'un enfant, à partir de 8 Kg, pénétrant
par une pente douce inclinée à 30%. Le détecteur ne doit pas
se déclencher de façon intempestive. Par exemple, en cas de
pluie, de mise en marche du robot de nettoyage, du passage
d'un oiseau, de vent, aucun déclenchement du système ne doit
être observé. La norme s'applique également aux systèmes de
détection périmétrique par faisceaux optiques solidaires d'un
obstacle. Ce système est composé d'un obstacle, d'un émetteur
et d'un récepteur pour chaque segment de protection. Les éléments
de ce système de protection forment un bloc indissociable.
Ils ne doivent pouvoir être désolidarisés et démontés qu'à
l'aide d'outils nécessaires aux opérations d'installation
et de maintenance.
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| Couvertures
de sécurité et dispositifs d'accrochage |
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La
norme NF P 90-308 définit les exigences minimales de sécurité,
les méthodes d'essai et les informations aux consommateurs
relatives aux couvertures de sécurité et à leur dispositif
d'accrochage afin d'empêcher l'immersion involontaire d'enfants
de moins de 5 ans. Sont exclues les couvertures destinées
uniquement à la protection de l'eau (bâche à bulles seules,
bâches flottantes,…) La couverture de sécurité doit être construite
de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de
moins de 5 ans. Elle ne doit pas blesser les enfants qui chercheraient
à la manipuler ou à la franchir : les risques de coupure,
piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et étranglement
doivent être évités. Les bords ne doivent pas être considérés
comme coupants et les pointes ne doivent pas être considérées
comme acérées. Un jeune enfant ne doit pas pouvoir passer
sous la couverture, ni s'enfoncer en marchant dessus. D'ailleurs,
les couvertures doivent résister au franchissement d'un adulte
de 100 Kg sans que l'on constate ni déchirure, ni désolidarisation
des systèmes de fixation. Après avoir subi un choc d'un poids
de 50 Kg, le dispositif d'ancrage sur la plage, ne doit pas
être détérioré. Les systèmes d'ancrage ne doivent pas être
source de blessure pour les enfants. A cette fin pour ne pas
faire trébucher et chuter un enfant qui se déplace sur la
plage, et blesser un enfant qui tombe de sa hauteur sur le
dispositif d'ancrage, le dispositif d'ancrage fixe ne doit
pas dépasser plus de 25 mm au-dessus de la plage. D'une manière
générale, les matériaux constitutifs de la couverture, les
systèmes d'ancrage et les systèmes de fixation doivent être
conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
Les familles de couvertures couvertes par la norme : - les
couvertures à barre - les volets automatiques ou manuels (immergés,
hors sol ou enterrés), aux fonds mobiles rigides et aux couvertures
submersibles - les couvertures de type cloche - les systèmes
motorisés - les systèmes manuels - les autres types de couvertures
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| Abris
de piscine (Structures légères ou vérandas) |
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La
norme NF P 90-309 définit les exigences minimales de sécurité,
relatives aux abris afin d'empêcher l'immersion involontaire
d'enfants de moins de 5 ans. Une fois l'abri entièrement et
convenablement fermé, le bassin doit devenir inaccessible
aux enfants de moins de 5 ans sur tout le périmètre y compris
les parties adossées ou accolées lorsqu'il y en a. L'abri
ne doit pas comporter d'éléments de nature à blesser les enfants
qui cherchent à l'ouvrir : les risques de coupure, piqûre,
cisaillement, coincement, suffocation et étranglement doivent
être évités. Pour permettre son ouverture, sans risque par
les utilisateurs plus âgés, l'abri doit comporter un moyen
d'accès à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans et être
sans danger pour tous les utilisateurs, qu'ils soient adultes
ou enfants. L'abri doit être construit de façon à empêcher
l'intrusion d'un jeune enfant par enjambement, escalade ou
par ouverture des moyens d'accès. Lorsque l'abri comporte
des éléments mobiles dont le déplacement permet l'accès à
la piscine, ces éléments doivent comporter un système de blocage
à l'épreuve des enfants. Tous les systèmes d'accès au bassin
(portes, trappes, fenêtre, paroi coulissante,…) doivent avoir
un système de verrouillage sécurisé. Les exigences de la norme
portent sur des abris faits de différents matériaux : bois,
métaux, plastiques, verres. Les structures légères et les
vérandas doivent résister au minimum à un vent de 100 Km/h
et à un poids de neige de 45 Kg au m2.
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| Information
du consommateur |
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Ces
quatre normes mentionnent que les équipements de protection
doivent comporter des instructions pour les consommateurs.
Le fabricant ou le fournisseur des éléments de protection
doivent fournir à l'achat, une notice d'installation s'il
y a lieu, une notice d'utilisation, les conseils de sécurité
propres à chacun des équipements, un guide d'entretien. La
notice de montage et d'utilisation doit porter la mention
suivante : " A lire attentivement et à conserver pour consultation
ultérieure " Tous ces documents doivent comporter les éléments
d'identification de l'équipement auquel ils se rapportent
: - le nom et les coordonnées du responsable de la mise sur
le marché (fabricant ou importateur) ou du distributeur -
un numéro de téléphone où le consommateur pourra obtenir des
explications complémentaires, si nécessaire - le nom et la
référence du modèle. Toutes les instructions et conseils doivent
être lisibles, claires, compréhensibles par l'utilisateur
et rédigés en français. Les interdictions, mises en garde
et avertissements doivent être mis en évidence. L'information
à l'achat : Pour permettre le choix de l'acheteur, les informations
à l'achat doivent mentionner : - l'une des indications suivantes,
par exemple : . Pour les barrières : " barrières de protection
pour piscine " ou " cette barrière peut être utilisée comme
barrière de protection pour piscine ", … . Pour les alarmes
: " système d'alarme pour piscines enterrées non closes privatives
à usage individuel ou collectif qui signale un danger, l'intervention
rapide d'un responsable est obligatoire "… . Pour les couvertures
: " couverture de sécurité pour piscines destinées à empêcher
l'accès de la piscine aux enfants de moins de 5 ans "… . Pour
les abris : " abris pour piscine, vérandas "… - des indications
sur les caractéristiques de l'élément de protection - la nature
et la durée des éléments de garantie contractuelle et réglementaire
- l'usage de l'élément de protection - l'indication suivante
: " Cette barrière est destinée à limiter l'accès de la piscine
à des enfants de moins de cinq ans " - la référence de la
norme - la liste des éléments constitutifs de l'élément de
protection - le mode d'ancrage - … Notice d'installation et
d'utilisation : La notice d'installation et d'utilisation
doit comporter toutes les informations nécessaires à une installation
correcte et complète et notamment les informations suivantes
: - le positionnement des éléments - une nomenclature des
pièces - des conseils d'utilisation - … Conseils d'entretien
: La recommandation de vérifier régulièrement le bon fonctionnement
du système de fermeture et les moyens pour remédier à un défaut
doit figurer. La recommandation suivante doit figurer " Il
est impératif de changer dans les délais les plus brefs tout
élément ou ensemble d'éléments détériorés. N'utiliser que
des pièces agréées par le fournisseur/installateur ". Conseils
de sécurité : Des conseils généraux de sécurité doivent attirer
l'attention sur l'importance de la vigilance des adultes,
de prendre toutes les mesures pour empêcher l'accès au bassin.
Les thèmes abordés sont : - surveiller - prévoir - que faire
en cas d'accident - les numéros de téléphone des premiers
secours - un pictogramme soulignant le devoir des adultes
de surveiller les jeunes enfants
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| Autres
normes relatives au piscines privées à usage |
| familial
et non concernées par la réglementation |
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Piscines
en kit La norme NF P 90-302 concerne exclusivement l'ensemble
des kits piscines à usage familial de plein air. Ne sont donc
pas concernées, les piscines à usage collectif et/ou professionnel
tel que défini par le Décret N° 81-324 du 7 avril 1981 fixant
les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines
et aux baignades aménagées. Sont concernés les bassins d'une
hauteur hors-tout supérieure ou égale à 0,85 m ainsi que les
bassins d'un volume total théorique supérieur ou égal à 8
m3 . Les exigences portent sur les dimensions, la résistance
des matériaux de la paroi, la résistance à l'éclatement, les
petits éléments, les arêtes et les coins, la filtration, l'installation
électrique et les moyens d'accès. Des exigences complémentaires
portent sur les piscines à poser sur le sol, les piscines
à encastrer et à enterrer. La piscines en kit doit être accompagnée
d'une notice de montage et de mise en service ainsi que des
conseils de sécurité et d'un guide d'entretien et d'utilisation.
Piscinette La norme NF P 90-303 définit les exigences de sécurité
des piscinettes à usage familial de plein air, strictement
réservées à poser sur le sol. Sont concernés les bassins d'une
hauteur hors-tout comprise strictement entre 0,40 m et 0,85
m et d'un volume total théorique strictement inférieur à 8
m3 . Les exigences portent sur les dimensions, la résistance
des matériaux de la paroi, la résistance à l'éclatement, les
petits éléments, les arêtes et les coins, la filtration, l'installation
électrique, le bouchon de vidange et les moyens d'accès. Des
exigences complémentaires portent sur les piscinettes à paroi
autoportante et à paroi autostable ou gonflable. La piscinette
doit être accompagnée d'une notice de montage et de mise en
service ainsi que des conseils de sécurité et un guide d'entretien
et d'utilisation pour l'ensemble de la piscinette. Pataugette
L'avant projet de norme expérimentale NF P 90-313, définit
les exigences de sécurité de la pataugette, bassin étanche
préfabriqué à usage familial de plein air, strictement réservé
à poser sur un sol plan et destiné à la baignade. Sont concernés,
les bassins d'une hauteur de plan d'eau définie par le niveau
du débordement strictement inférieur à 0,40 m par rapport
au point d'eau le plus profond à l'intérieur du bassin. La
pataugette doit être accompagnée d'une notice de montage et
de mise en service ainsi que des conseils de sécurité, d'entretien
et d'utilisation. Les exigences portent sur les dimensions,
les propriétés mécaniques et physiques, l'inflammabilité,
les parties électriques, la résistance des produits métalliques
et des accessoires, le bouchon de vidange, le compartiment
gonflable. Skimmers L'avant projet de norme NF P 90-314 définit
les exigences de sécurité des systèmes d'aspiration et de
reprise des eaux utilisés dans les piscines hors sol, semi-enterrées
équipées d'un système de filtration hors piscines publiques.
Tous les orifices accessibles aux baigneurs et leurs protections
doivent être conçus pour éviter qu'un baigneur ne puisse s'y
blesser. Le système de filtration neuf doit avoir un débit
suffisant pour permettre de recycler au moins trois fois le
volume total d'eau contenu par la piscine en 24 h, le minimum
étant fixé à 2 m3/h.
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